Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

https://touslestraiteursvegan.com/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle les responsables du traitement sont soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont sont investis les responsables du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les responsables du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre site de référencement sont les suivantes : 

• Coordonnées, informations de compte et informations de profil :

Vos prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail et photos, en fonction des fonctionnalités que vous utilisez.

• Informations que vous choisissez de nous fournir :

Nom de votre entreprise, photos illustrant vos services/ votre activité professionnelle, adresse postale, lien vers votre site internet et vos réseaux sociaux, email professionnel, téléphone professionnel, description de votre activé.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

– Vous permettre une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le site internet,

– Vous connecter à votre espace utilisateur et gérer votre ou vos annonce(s),

– Vous contacter pour des besoins de prestations (par mail ou téléphone),

– Vous envoyer des newsletters,

– Gérer vos avis clients.   

• Base juridique des traitements

Conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site touslestraiteursvegan.com reposent sur des bases juridiques clairement identifiées, en fonction de la finalité poursuivie. Chaque traitement est fondé sur une seule base juridique déterminée, présentée ci-après, et fait l’objet d’une information transparente à destination des utilisateurs

• Détail des traitements et bases juridiques associées

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site reposent sur les bases juridiques suivantes :

– Formulaire de contact et échanges par email

Le traitement des données (nom, adresse email, contenu du message) repose sur le consentement de l’utilisateur (article 6 §1 a) du RGPD), donné lors de l’envoi volontaire du formulaire ou du message.

– Gestion des demandes et réponses aux utilisateurs

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6 §1 f) du RGPD) à assurer le suivi des demandes et la communication avec les utilisateurs.

– Mesure d’audience et analyse de la navigation (Google Analytics)

Ce traitement repose sur le consentement préalable de l’utilisateur (article 6 §1 a) du RGPD), recueilli via le bandeau cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.

– Sécurité du site et prévention des abus (logs techniques, adresses IP)

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6 §1 f) du RGPD) à assurer la sécurité, le bon fonctionnement du site et la prévention des accès frauduleux.

– Gestion des cookies et traceurs non essentiels

Ces traitements reposent exclusivement sur le consentement de l’utilisateur (article 6 §1 a) du RGPD), pouvant être retiré à tout moment.

– Obligations légales et réglementaires

Certains traitements peuvent être nécessaires au respect d’obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6 §1 c) du RGPD)

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, les données suivantes sont automatiquement collectées et anonymisées : 

• Informations de géolocalisation. Une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP, du GPS de votre téléphone portable ou d’un autre appareil, ou d’autres informations que vous partagez avec nous, en fonction des réglages de votre appareil. Nous pouvons également collecter ces informations lorsque vous n’utilisez pas l’application, si vous activez cette option dans vos paramètres ou dans les autorisations de l’appareil.
• Informations d’utilisation. Les pages ou le contenu que vous consultez, les recherches d’Annonces et les autres actions effectuées sur le site internet.
• Données de connexion et informations sur l’appareil. Des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site internet (notamment si vous avez cliqué sur des liens vers des applications tierces), l’adresse IP, les dates et heures d’accès, des informations matérielles et logicielles, des informations sur l’appareil utilisé, des informations sur les événements de l’appareil utilisé, les identifiants uniques, les données de plantage et les pages que vous avez visionnées ou consultées avant ou après l’utilisation du site internet. Nous pouvons collecter ces informations même si vous n’avez pas créé de compte ou si vous ne vous êtes pas connecté(e).
• Cookies et technologies similaires telles que décrites dans notre politique relative aux cookies.

Nous pouvons traiter ces informations pour :

• Vous permettre d’accéder au site internet et de créer votre compte
• Vous permettre de communiquer avec d’autres membres
• Traiter votre demande
• Effectuer des analyses, des débogages et mener des recherches
• Vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de compte
• Traiter, gérer ou évaluer des déclarations de dommages ou des demandes similaires
• Personnaliser votre expérience en fonction de vos interactions avec le site internet
• Créer et maintenir un environnement de confiance sécurisé
• Fournir, personnaliser, évaluer et améliorer nos activités publicitaires et marketing (le cas échéant).

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux finalités pour lesquelles elles sont récoltées et selon nos obligations légales. Une fois ce délai dépassé, vos données sont soit supprimées soit anonymisées et conservées à des fins statistiques.

L’entreprise est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.touslestraiteursvegan.com est hébergé par : 

Namecheap
4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA

support@namecheap.com

L’hébergeur donne les garanties suivantes concernant l’hébergement de données « Namecheap protège les données des sites web hébergés sur ses serveurs grâce à une combinaison de mesures techniques et de bonnes pratiques. Tous les serveurs d’hébergement Namecheap sont équipés des pare-feu matériels et logiciels les plus récents, et l’entreprise met régulièrement à jour et teste ses systèmes de défense afin de minimiser les vulnérabilités. Les logiciels installés sur les serveurs sont maintenus à jour, et les clients sont informés des mises à jour recommandées pour les services fournis. Cette approche proactive contribue à réduire les risques de failles de sécurité et garantit un environnement d’hébergement sécurisé. »

Article 3.4 : Prise de décision automatisée et profilage

Le site touslestraiteursvegan.com utilise des outils d’analyse de mesure d’audience, notamment Google Analytics, impliquant un traitement automatisé de données personnelles (telles que l’adresse IP, les données de navigation et les interactions avec le site). Ces traitements ont pour finalité l’analyse statistique de la fréquentation et de l’utilisation du site, afin d’en améliorer le fonctionnement et le contenu. Ils peuvent inclure une analyse automatisée des comportements de navigation, susceptible de constituer un profilage au sens de l’article 4 §4 du RGPD. Toutefois, ces traitements ne donnent lieu à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard des utilisateurs, au sens de l’article 22 du RGPD. L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à ces traitements ou retirer son consentement via les paramètres de cookies ou en configurant son navigateur.

Article 3.5 : Transmission des données à des tiers : 

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers sauf dans les circonstances précises suivantes.

Nous pouvons transmettre vos données à certains prestataires spécialisés dans :

• La gestion de la relation avec les traiteurs ;
• La fourniture de garanties ou d’assurance (ex : assurances, courtiers) ;
• Le développement informatique et l’anayse de mesure d’audience ;
• La gestion des avis clients ;
• La gestion de la régie publicitaire (le cas échant).
• Les transactions bancaires, le cas échant (ex : banques, service de paiement) ;

Article 3.6 : Politique en matière de “cookies”

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site internet. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que notre site internet, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre au site internet, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages de notre site internet, soit par nous, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.

À quoi servent les cookies sur le site internet www.touslestraiteursvegan.com  ?

Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par le site internet et ses annonceurs, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.

Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :

• Les cookies « Essentiels »

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.

Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.

Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité du site internet

Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par le site internet ou par ses prestataires.

• Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience de commande, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

• Les cookies « Publicitaires »

Des cookies sont également susceptibles d’être utilisés dans les espaces publicitaires de notre site.

Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités adaptées à votre navigation ? Notre objectif est de vous présenter les offres et les publicités les plus pertinentes possibles.

À cette fin, la technologie des cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites.

Vous préférez sans doute voir s’afficher des offres et publicités qui vous intéressent plutôt que des contenus qui n’ont aucun intérêt pour vous. De même, notre site internet comme les annonceurs, souhaitent voir leurs offres et publicités diffusées, auprès d’internautes susceptibles d’être intéressés par celles-ci.

Notre site internet exerce également une activité de régie publicitaire. Dans le cadre de cette activité, elle est chargée par des annonceurs de diffuser leurs publicités dans des espaces publicitaires de notre site mais également d’autres sites éditeurs.

Ces contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) sont susceptibles de contenir des cookies émis par nous, nos prestataires ou par des tiers (pour ces derniers) qui ont associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

·        Les cookies émis par des sociétés tierces

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.

·        Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Twitter », Google +, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Dans le cadre de notre activité de régie publicitaire, les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies, de :

• Diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers ;
  • De comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
  • De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

·        Les cookies d’identifiant d’équipement

Notre site collecte un identifiant équipement afin de procéder au contrôle des commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Cet identifiant est généré à partir d’informations techniques relatives à l’équipement (PC, smartphone, tablette, etc.) que vous utilisez lors de la navigation sur notre site internet.

Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur www.touslestraiteursvegan.com par l’intermédiaire du bandeau d’information relatif aux cookies.

En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d’information, vous acceptez la collecte de l’identifiant équipement.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l’onglet « Gérer mes cookies » ci-dessous et en désactivant les cookies « Analytique et Personnalisation ».

·        Gérer les cookies déposés sur votre terminal

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

(Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ou à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Les responsables du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Lucille SIONNEAU et Charlotte FULCRAND.

Les responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel peuvent être contactées de la manière suivante : 

Par mail : contact@touslestraiteursvegan.com 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 4.2 : Délégués à la protection des données (DPD / DPO)

Conformément aux dispositions de l’article 37 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les responsables conjoints du traitement ne sont pas tenus de désigner un délégué à la protection des données (DPD). En effet, le site touslestraiteursvegan.com n’est pas exploité par une autorité publique, ne procède pas à un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, et ne traite pas à grande échelle de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter les responsables conjoints du traitement à l’adresse suivante : contact@touslestraiteursvegan.com.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Lucille SIONNEAU et Charlotte FULCRAND par mail à contact@touslestraiteursvegan.com.

Afin que les responsables du traitement des données puissent faire droit à leur demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.touslestraiteursvegan.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 30 mai 2023,

a été mise à jour le 04 janvier 2026.